Demandes d'autorisations préalables CERFA 14798*01
14
juil.
2021
En 2024 et depuis 2021, + 1000 dossiers de demandes d'autorisations de poses d'enseignes et signalétiques traités.
Formulation du dossier descriptif et cerfa 14798*01, envoi R.A.R ou dépôt numérique contre avis de réception en mairie.
Traitement des retours, envois de pièces complémentaires.
Tous types de programmes ou dossiers unitaires
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