Demandes d'autorisations préalables CERFA 14798*01
14
juil.
2021
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. En 2021, plus de 800 dossiers de demandes d'autorisations de poses d'enseignes et signalétiques traités , mise en forme du dossier descriptif , cerfa 14798*01, envoi en mairie ou D.D.T en R.A.R.
Traitement des retours, envois de pièces complémentaires.
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