Demandes d'autorisations préalables CERFA 14798*01
14
juil.
2021
/image%2F1121225%2F20210714%2Fob_d39a2a_20210714-105117.jpg)
Demandes d'autorisation préalables , préenseignes et enseignes En 2024 et depuis 2021, + 1000 dossiers de demandes d'autorisations de poses d'enseignes et signalétiques traités. Formulation du dossier descriptif et cerfa 14798*01, envoi R.A.R ou dépôt numérique contre avis de réception en mairie. Traitement des retours, envois de pièces complémentaires. Tous types de programmes ou dossiers unitaires